Transmettre son patrimoine de son vivant : comprendre les règles et agir au bon moment
- arnaud ficheux
- 6 déc. 2025
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 20 janv.
Transmettre son patrimoine de son vivant est un mécanisme fiscal clairement encouragé par la loi. Grâce à des abattements renouvelables, à des dispositifs spécifiques comme le don familial de somme d’argent ou le démembrement de propriété, il est possible d’organiser une transmission progressive et largement exonérée de droits.
Cette approche vous permet d’anticiper et de mettre en place une stratégie globale de gestion et de transmission du patrimoine. Mais alors comment transmettre son patrimoine de son vivant ? Quels sont les abattements applicables ? Et quels dispositifs permettent de réduire, voire d’éviter, les droits de donation ? Tour d'horizon des différentes possibilités.
Pourquoi transmettre son patrimoine de son vivant est fiscalement avantageux ?
La loi encourage les transmissions anticipées pour permettre une meilleure répartition des droits dans le temps et offrir davantage de visibilité aux familles.
Le principe est simple : plus la transmission est anticipée, plus les outils fiscaux disponibles sont nombreux et efficaces.
La loi encourage les transmissions anticipées afin d’éviter une imposition lourde et concentrée au moment du décès. Pour cela, elle met à disposition des abattements fiscaux importants, renouvelables tous les 15 ans, permettant d’organiser une transmission étalée et maîtrisée dans le temps.
À défaut d’anticipation, la transmission du patrimoine s’effectue au moment de la succession, avec l’application des droits de succession, selon les règles et barèmes fixés par l’administration fiscale.
Transmettre son patrimoine de son vivant : la donation parent-enfant
Le socle de la transmission repose sur les abattements en ligne directe. Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant, sans aucun droit de donation. Pour un couple, cela représente 200 000 € par enfant en exonération totale.
Ces abattements sont renouvelables tous les quinze ans, ce qui permet d’étaler la transmission dans le temps.
Transmettre son patrimoine de son vivant selon le lien de parenté
La loi prévoit également des abattements spécifiques selon le lien familial :
Grands-parents → petits-enfants : 31 865 €
Époux ou partenaires de PACS : 80 724 €
Frères et sœurs : 15 932 €
Neveux et nièces : 7 967 € (sous conditions)
Ces montants sont également renouvelables tous les quinze ans.
Le don familial de somme d’argent : transmettre sans fiscalité
Le don familial de somme d’argent permet de transmettre jusqu’à 31 865 € en numéraire, sous réserve que :
le donateur ait moins de 80 ans ;
le bénéficiaire soit majeur.
Ce dispositif est cumulable avec les abattements classiques.
Dans une transmission parent-enfant, il est donc possible de transmettre jusqu’à 131 865 € sans droits de donation.
Le démembrement de propriété : transmettre son patrimoine tout en conservant l’usage
Le démembrement de propriété permet de transmettre uniquement la nue-propriété d’un bien, tout en conservant l’usufruit.
La valeur taxable de la donation est alors réduite selon l’âge du donateur, conformément au barème fiscal officiel.
Ce mécanisme est particulièrement utilisé pour transmettre un patrimoine immobilier de son vivant, sans avoir à se déposséder de ses revenus ou de l’usage d'un bien.
Le saviez-vous ? Transmettre son patrimoine de son vivant doit s’inscrire dans une réflexion plus globale. Un accompagnement en conseil patrimonial permet de faire les meilleurs choix en fonction de votre situation.
Transmettre son patrimoine de son vivant : anticiper pour mieux protéger
Le principal risque en matière de transmission reste l’absence d’anticipation. Transmettre son patrimoine de son vivant permet :
de réduire significativement la fiscalité ;
de clarifier vos intentions familiales ;
de limiter les conflits successoraux ;
et de conserver une maîtrise juridique et fiscale sur votre transmission.
Cette démarche permet de réduire la fiscalité et de choisir le rythme des transmissions. Vous gardez la maîtrise des décisions.
Transmettre de son vivant vous permet donc de définir à l’avance les conditions de votre transmission mais aussi d’en limiter le coût fiscal pour vos bénéficiaires.
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches pour définir la stratégie la plus adaptée à votre situation ? Notre cabinet d’expertise comptable basé à Montpellier et à Paris vous conseille et vous oriente. Contactez-nous.
Arnaud Ficheux
Expert-comptable
Tél: 06 51 45 73 79
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